|
|
 ASPECTS LÉGAUX
Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation. Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations. Obligations de l'usager
L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. LUXMETALSISTEM ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie. Gestion des cookies
Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc...). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet à ce site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite. L'utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés. L'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. Traitements liés à la gestion de la newsletter L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société « SENDINBLUE » établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, l’usager doit valider son inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée. L’usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription. Le responsable de ces traitements est la Commission nationale pour la protection des données. Traitements liés à la mesure d'audience
Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers. L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager. Ces données sont conservées et hébergée en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Oxatis etablie en France, soumise, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur. La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles. Le responsable de ces traitements est la Commission nationale pour la protection des données. Modification du site
LUXMETALSISTEM se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. LUXMETALSISTEM pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de LUXMETALSISTEM. Limitations de responsabilité
LUXMETALSISTEM assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. LUXMETALSISTEM assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site. LUXMETALSISTEM assurera au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais LUXMETALSISTEM ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l'Etat luxembourgeois. Liens hypertextes et sites liés
Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. LUXMETALSISTEM et plus particulièrement les Ministères responsables de ce site ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent. Propriété intellectuelle (Copyright)
Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire, LUXMETALSISTEM n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable des Ministères responsables de ce site. Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes : • les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ; • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ; • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors de ce site. Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site. Modification des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Loi applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg. Protection des données
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) Entrée en vigueur le 25 mai 2018 Le RGPD est un nouveau jalon réglementaire et politique majeur de l'UE. Il a été réalisé après plus de trois ans de négociations politiques et offre une vision unifiée et partagée de la confidentialité des données pour les citoyens européens, ce qui représente un pas important vers le marché unique numérique. RGPD est une législation importante que LUXMETALSISTEM adopte pleinement. L'objectif du RGPD est de protéger les droits des citoyens concernant la manière dont leurs données personnelles sont traitées par des sociétés opérant dans l'UE, ainsi que par des entreprises extérieures à l'UE qui traitent les données personnelles des citoyens européens. Il introduit un ensemble de « droits numériques » pour les citoyens de l'UE (consentement explicite, accès aux données, suppression, portabilité, etc.) et un ensemble d'obligations pour les entreprises (par exemple, protection par conception et par défaut, notifications de violation, etc.). RGPD est plus qu'un ensemble de normes techniques, car il incorpore de nombreuses références éthiques et morales, de la vie privée en tant que « droit humain » et l'accent est mis sur des valeurs telles que « l’équité » et la «transparence». En vertu de ce règlement, LUXMETALSISTEM Luxembourg est responsable de la mise en œuvre de mesures adéquates telles que: • S'assurer que les données personnelles des clients ont été collectées avec leur consentement ou toute autre base légale • S’assurer que les données ne sont pas conservées au-delà de la période de stockage requise par la loi • Veiller à ce que seules les données nécessaires à un usage spécifique soient collectées et utilisées, exclusivement à cette fin • S'assurer que les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé pour éviter les risques de perte, de fuite ou de vol La réglementation RGPD confère aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles la possibilité d’obtenir toutes les informations concernant le traitement qui sera appliqué à leurs données. Pour ce faire, la personne concernée peut exercer les droits suivants : a. Droit d’accès
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données possédées par LUXMETALSISTEM Luxembourg les concernant. Avant un quelconque accès, le responsable du traitement vérifiera toujours l’identité de la personne procédant à une demande d’accès peu importe de qui il s’agit. Le responsable du traitement s’assurera de communiquer les données souhaitées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le droit d’accès est en principe gratuit pour la personne concernée sauf si cela représente une charge trop importante pour les Compagnies auquel cas un paiement pourra être exigé. b. Droit de révocation du consentement
Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement ne compromet par la licéité du traitement pour lequel il a été confié. c. Droit à l’oubli / de modification
Toute personne dont les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’un traitement ont la possibilité, dans les meilleurs délais, de faire compléter les données incomplètes ou encore obtenir la modification des données inexactes. Les personnes concernées ont également la possibilité d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant lorsque : • Elles ne sont plus nécessaires pour le traitement ; • La personne concernée retire son consentement (et qu’il n’existe aucune autre justification au Traitement) ; • La personne concernée s’oppose au traitement ; • L’effacement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale. d. Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander à ce que le traitement de ses données soit restreint dans le cas où : • La personne concernée conteste l’exactitude des données la concernant et demande la suspension du traitement pour permettre au responsable du traitement de vérifier la qualité des données ; • La personne ne souhaite pas voir ses données supprimées mais simplement restreindre leur utilisation ; • Les données sont obsolètes mais sont nécessaires à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice. e. Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à LUXMETALSISTEM Luxembourg, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Toute demande doit être adressée à l’adresse dpo@luxmetalsistem.eu LUXMETALSISTEM Luxembourg se réserve le droit, en cas de demande manifestement non-fondée ou excessive (demande répétée, etc.), de refuser de répondre à la requête. En cas de refus, LUXMETALSISTEM Luxembourg s’engage à indiquer les raisons du refus et les possibilités de recours auprès de l’autorité supérieure. Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci de nous communiquer les informations suivantes : • Votre numéro de client • Votre nom de famille • Votre prénom • Votre adresse email • Votre numéro de téléphone • L’objet de votre demande • La description de votre demande Présence sur les réseaux sociaux Tout utilisateur qui rejoint la communauté du Portail sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel. Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés. Du lundi au vendredi, entre 08.00 et 18.00 heures, il sera répondu aux commentaires sur les médias sociaux Facebook, Twitter et Google+ du Portail. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours fériés, l’administration des pages n’est pas assurée de façon continue. Sur les réseaux sociaux, le Portail communique en français et en allemand. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans les deux autres langues nationales, ainsi qu’en anglais. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur. |